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Marques déposées par la société MICILS
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MICILS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MICILS
MICILS, Mutuelle régie par le code de la mutualité

Numéro de dépôt :
4334370
Date de dépôt :
02/02/2017
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
02/02/2027
MICILS de MICILS

Présentation de la marque MICILS

Déposée le 2 février 2017 par la société MICILS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MICILS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-08 du 24 février 2017.

Le déposant est la société MICILS domicilié(e) 38, Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 927 553 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APICIL GESTION, Service Juridique, Franck VINCENS domicilié(e) 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France.

La marque MICILS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4334370.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MICILS arrivera à expiration en date du 2 février 2027.

MICILS a également déposé les autres marques suivantes : ASACS LA SANTE SOLIDAIRE , ASACS, la santé solidaire , ASACS , Association Solidaire d'Aide à la Complémentaire Santé


MICILS, Mutuelle régie par le code de la mutualité - 38, Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France - SIREN 302927553


APICIL GESTION, Service Juridique, Franck VINCENS - 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France


Publication - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08

Enregistrement sans modification - Publication le 26 mai 2017 au BOPI 2017-21

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures.

Services ou produits d'assurance, de mutuelle, de prévoyance, de retraite ou d'épargne.

Services rendus par un serveur de bases de données ; à savoir réalisation et conception de site Internet.